Vous exercez votre activité libérale dans le cadre d’une clinique de groupe (SCP, SEL …). Assurer la pérennité d’une société d’exercice en commun en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’un des associés doit être étudié avec attention. Les conséquences peuvent être très dé-dommageables si l’on fait l’impasse.
Dans la majorité des cas les aléas cités ci-dessus font l’objet de règles précises énumérées dans un pacte d’associés ou dans le règlement intérieur de la clinique Elles prévoient en autre pour la partie qui concerne la prévoyance :
- Une solidarité financière entre associés toujours limitée dans le temps (30 ou 90 jours le plus souvent)
- Une date exécutoire au-delà de laquelle le Vétérinaire défaillant devra revendre ses parts (1 an ou 18 mois en général)
Il est important pour le jeune Vétérinaire s’associant dans une clinique de groupe d’avoir de se faire remettre ces documents pour les étudier.
Garantir la valeur des parts en cas de décès (assurance dite croisée) pour indemniser rapidement et justement les ayants-droit de l’associé décédé. La mise en place de ce type de garantie permet d’apporter :
- Une solution financière en indemnisant immédiatement et sur une valeur juste les ayants-droit
- Une solution professionnelle en permettant aux associés toute liberté dans leur choix du futur entrant et donc de ne pas se faire éventuellement imposer une personne non désirée
- Garantir la valeur de part en cas de perte de profession de l’un des associés suite à invalidité professionnelle absolue et définitive (avec prise en compte de la spécialité).
- Garantir des indemnités en cas d’arrêt de travail d’un associé permettant ainsi de faire face aux frais généraux mis à sa charge à la suite d’une maladie ou d’un accident ou bien encore pour prendre en charge le coût d’un Vétérinaire salarié remplaçant.
Il faudra attacher une attention particulière aux clauses bénéficiaires en cas de décès et perte de profession suite à une invalidité professionnelle totale. Notre cabinet pourra vous conseiller sur la bonne rédaction de ces clauses.
Les primes payées seront payées par la personne morale (SCP, SEL ou autre )
ATTENTION à la fiscalité des primes et prestations
Les primes afférentes aux garanties décès (capitaux) devront être réintégrées et donc payées par chacun des comptes personnels associés, faute de quoi il y aurait imposition en cas de sinistre. En effet, l’administration fiscale considère que “ce qui est déductible est imposable”. Faire autrement fait peser un risque très important sur les autres associés. De plus ce type de montage avec déduction des cotisations a été requalifié à de multiples reprises par l’administration fiscale qui considère qu’une assurance croisée n’est pas une obligation pour le bon exercice d’une profession, elle a donc avant tout un caractère facultatif, donc non déductible de fait.
Par contre les primes afférentes aux frais généraux pourront être, elles déduites sans conséquence d’imposition.
Les capitaux décès et perte de profession sont nets d’impôt. Par contre prendre en compte dans le capital à garantir l’imposition sur les plus-values des parts.
Ces montages, quels qu’ils soient, nécessitent en tout état de cause les conseils conjoints de l’assureur spécialiste du monde médical, de l’expert-comptable ou de l’avocat qui aura mis en place la structure juridique du cabinet de groupe.
N’hésitez pas à nous interroger sur ce point précis
EXEMPLES DE COUVERTURES COMPLÈTES DE VETERINAIRES EXERÇANT EN SCP
Drs GERMAIN et LAROSE Vétérinaires 38 ans
Elles exercent dans le cadre d’une SCP (partage d’honoraires) . Chiffre d’affaires de la SCP : 500 000 €
La valeur de chaque part est estimée à 150 000 €.
Les frais inhérents au cabinet sont de l’ordre de 300 000 €
En plus de garantir la valeur des parts en cas de décès d’un associé , ils décident de se couvrir en cas d’arrêt de travail sur une base large représentée par le coût d’un Vétérinaire salarié expérimenté (base retenue 5 400 €/mois).
Franchise 30 jours, indemnités versées sur une durée de 365 jours
1er cas : l’une des associées vient à décéder suite à un accident
Un capital de 150 000 € est versé à l’associée survivant qui indemnise rapidement les ayants droit de son associée décédée. Elle pourra par la suite choisir l’associé(e) de son choix. Dans le cas contraire il revient aux ayants-droit de présenter un successeur qui ne conviendrait par forcement à l’associée survivant.
2eme cas : l’un des associées suite à un accident est reconnue en invalidité professionnelle
Au titre du contrat UNIM*, elle est reconnue comme en invalidité professionnelle absolue et définitive (impossibilité d’exercer la spécialité nommée au contrat). Elle perçoit un capital de 150 000 €. Ce capital vient renforcer la rente versée par la CARPV.
Remarque très importante : il est indispensable que chaque associée se garantisse à titre personnel sur le risque invalidité par une rente servie jusqu’à l’âge de la retraite et sur des indemnités journalières longues au delà d’un an.
3eme cas : l’un des associées suite à une grave maladie se retrouve en incapacité totale de travail durant plusieurs semaines.
La clinique recevra les indemnités journalières qui permettront de payer le Vétérinaire salarié. L’associée défaillante pourra continuer de prélever ses émoluments sur le compte de la clinique.
Le contrat «cabinet de groupe UNIM*» aurait dans ce cas précis un coût global (deux praticiens garantis) de :
1 411 € par an (réduction 20% incluse*, tranche âge tarifaire 30-39 ans, puis 15% la 2ème année et 10% la 3ème année)
La prime est payable par la SCP, et la partie de cotisation afférente à la garantie « frais généraux » est déductible.
*Cette Association dont le Conseil d’Administration est composé de 12 professionnels de la santé a obtenu l’Oscar du meilleur contrat de prévoyance