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LES TARIFS ET GARANTIES DE SON ASSURANCE EMPRUNTEUR

Les tarifs et garanties de son assurance emprunteur

Les tarifs

Le tarif, exprimé en pourcentage, se calcule principalement de deux façons :

  • Sur le capital emprunté
  • Le taux s’applique au capital emprunté à l’origine, d’où une cotisation identique jusqu’à la fin du prêt.
  • Sur le capital restant dû
  • Les cotisations varient avec l’amortissement du capital et avec l’âge de l’emprunteur.

La seule vérité reste le coût réel cumulé sur toute la durée du prêt : c’est l’unique critère à retenir pour comparer plusieurs assurances emprunteur. Depuis 2015, le TAEA (Taux Effectif Annuel Assurance) offre en outre un repère rapide de comparaison

Les banques ont ensuite tendance à proposer, par leur contrat groupe, un taux unique quel que soit votre âge, le risque étant mutualisé entre tous les adhérents du contrat. Le tarif se situe dans une fourchette de 0,20% à 0,50% du capital emprunté, selon les garanties proposées. Ce mode de calcul est donc plus avantageux pour un praticien plutôt en fin de carrière (donc de plus de 55 ans).

À l’inverse, l’assurance individuelle, le plus souvent proposée par des courtiers, se calcule d’après l’âge de l’assuré, sa profession et d’autres éléments, ce qui la rend bien plus avantageuse que l’assurance groupe lorsque vous êtes un jeune praticien.

Illustration chiffrée

Prenons un jeune vétérinaire de 35 ans, non fumeur, qui emprunte 250 000 € sur 15 ans pour acheter son appartement.

Sa banque lui propose une assurance Décès/Invalidité absolue et définitive + garantie incapacité avec franchise de 90 jours, au coût de 0,40% du capital emprunté. Cumulé, ce coût atteint 15 000 €.

Notre cabinet propose une assurance à 0,196% du capital emprunté, avec une franchise incapacité de 30 jours : le coût cumulé s’élève à 7 350 €, soit 7 650 € de moins que la solution d’assurance standard de la banque.

Quelles garanties souscrire ?

Le socle minimal reste la garantie décès associée à une garantie invalidité absolue (« IAD » ou « PTIA » selon les intermédiaires), au sens de la 3e catégorie de la Sécurité sociale (assistance d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie). S’y greffent ensuite des garanties optionnelles : incapacité de travail avec des franchises au choix (15, 30 ou 90 jours), invalidité partielle, ou encore perte de profession consécutive à une invalidité.

Pour consolider le dossier, certaines banques demandent aux professions libérales d’inclure d’office les garanties d’incapacité ou d’invalidité partielle.

Sur les prêts longs, immobilier notamment, c’est plutôt recommandé.

Il faut toutefois examiner la couverture dont le praticien dispose déjà par sa prévoyance individuelle : si elle couvre près de 100% de son BNC ou de sa rémunération de gérance en cas d’arrêt de travail, la garantie incapacité de travail/invalidité partielle peut effectivement faire doublon.

En revanche, rien ne garantit que le praticien gardera sa prévoyance pendant les 20 années à venir (arrêt du paiement des primes et résiliation, modification des garanties en cours de contrat…). L’assurance emprunteur, liée au crédit, le suit jusqu’à son terme : c’est rassurant, surtout pour le banquier, puisqu’en cas de non-paiement des primes (cas d’une délégation) l’assureur a l’obligation de le prévenir immédiatement.

Il est néanmoins judicieux, quand on étudie le besoin de prévoyance du praticien, de prendre en compte les assurances emprunteur souscrites sur longue durée (15, 20 ans) pour fixer les garanties incapacité de travail de sa prévoyance individuelle et éviter une « sur-garantie » globale. Cette approche est à privilégier.

Pour un couple, il convient également de bien calibrer les garanties décès à répartir sur chaque tête, en fonction des revenus de chacun des conjoints. Lorsque le foyer fiscal dispose de deux revenus relativement élevés et que des garanties de prévoyance individuelles sont déjà en place, un niveau de garantie de 50% sur chaque tête suffira. À l’opposé, si le conjoint du praticien ne travaille pas, même à minima, il conviendra de le garantir sur une base de 100%.

Lorsque le conjoint du praticien salarié se trouve dans une situation professionnelle stable et relève d’une convention collective qui lui assure un bon niveau de prévoyance (exemple : 100% de son salaire en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, ce qui est souvent le cas des salariés cadres), vous pourrez vous dispenser de souscrire des garanties incapacité sur sa tête.

Évaluer la qualité des garanties

Pour analyser votre contrat, même si l’exercice n’est pas toujours aisé pour un néophyte en assurance, demandez systématiquement les conditions générales à l’intermédiaire qui vous propose la couverture.

Leur lecture doit vous permettre de répondre rapidement, entre autres, aux questions suivantes :

  • Y a-t-il des délais d’attente et, dans l’affirmative, sur quelles garanties portent-ils ?
  • Quelles activités sportives sont exclues de la couverture ?
  • Selon quelle méthode le taux d’invalidité est-il calculé ?

Le contrat parfait n’existe pas, mais d’une assurance emprunteur à l’autre, des écarts notables peuvent apparaître, dont certains doivent être jugés rédhibitoires.

Dans votre cas, posez à l’intermédiaire qui vous propose l’assurance de votre prêt une question très simple : si je perds la pince et que je ne peux, de ce fait, plus exercer la profession de vétérinaire, mon prêt sera-t-il soldé grâce à la mise en jeu des garanties de mon assurance emprunteur ?

Si votre intermédiaire hésite ou connaît mal le sujet, c’est que vous protéger face aux aléas de la vie (accident/maladie) n’est pas sa première préoccupation.

Dans tous les cas, faites valider votre demande au regard des conditions générales ; si leur interprétation vous pose problème (certaines ne sont pas des modèles de simplicité) et que le prêt est important, n’hésitez pas à solliciter un véritable professionnel de l’assurance crédit. Notre cabinet dispose d’une base de données étoffée sur les conditions générales de la majorité des banques et des compagnies d’assurances.

Mener à bien la souscription de votre assurance emprunteur

Première règle : dès votre demande de prêt, si l’assurance est souscrite hors de la banque (délégation), il importe d’ouvrir le dossier auprès du courtier le plus tôt possible.

L’offre de prêt ne peut être conclue qu’une fois la délégation acceptée par la banque : si vous vous y prenez au dernier moment, votre dossier de crédit risque donc d’être retardé.

Enfin, en cas de problèmes médicaux, même mineurs à vos yeux (une seule réponse positive au questionnaire médical, ou une réponse incomplète, suffit), le médecin-conseil de l’assureur peut vous interroger. Les échanges de courriers qui s’ensuivent retarderont d’autant votre dossier.

Selon l’importance des capitaux empruntés ou votre âge, des examens médicaux complets peuvent être exigés, de la prise de sang à l’ECG, en passant par une visite médicale avec rapport complet. Soyez attentif aux délais de rendez-vous, dans certaines régions, surtout pour consulter rapidement un cardiologue. La plupart des compagnies ont toutefois conclu des accords avec des centres médicaux, ce qui permet d’obtenir des rendez-vous assez rapidement et de regrouper les examens en un seul lieu.

Lorsque votre projet de crédit est encore lointain, vous pouvez, pour ne pas être pris par le temps, demander à l’assureur un certificat d’assurabilité à remettre à votre banque (valable en règle générale deux ou trois mois, une fois les examens demandés passés). Il restera alors seulement à fixer la date d’effet de cette assurance.

Dans la majorité des cas, l’assurance prend donc effet à la date de signature de l’offre de prêt. Pour un bien immobilier, la date d’effet peut aussi coïncider avec le déblocage des fonds (signature chez le notaire), mais mieux vaut qu’aucun décès ne survienne entre la signature de l’offre de prêt et l’obtention des fonds ! La probabilité est certes très faible, mais autant sécuriser au plus tôt votre projet et votre famille, surtout sur un investissement important.

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