LES SOLUTIONS PROFESSIONNELLES
Le cas le plus commun sera le Vétérinaire qui exerce à titre individuel (BNC-BIC) et qui a donc un(e) salarié(e). Pas de difficultés particulières dés lors que la durée minimale de présence du salarié est respectée. Le Vétérinaire mettra alors en place une épargne salariale au sein de sa clinique.
Même constat pour une SELARL ou une SCP, dés lors que ces structures ont un salarié. Les Vétérinaires gérants d’une SELARL ou associés dans le cadre d’une SCP pourront aussi mettre en place une Epargne Salariale dés lors qu’il y aura des salariés rémunérés par ces entités juridiques.
Le cas de la Société civile de Moyens (SCM) est plus complexe vis à vis de l’épargne salariale. Même si ce cadre juridique est très peu utilisé par votre profession.
Les associés de la structure juridique et les salariés de cette dernière peuvent adhérer aux plans d’épargne salariale. L’abondement qui sera versé par la clinique est une charge mais il faut distinguer, pour sa comptabilisation celui versé au salarié et celui versé aux associés de la clinique.
Pour l’abondement versé au salarié, cette charge sera supportée ente les associés. Pour l’abondement versé aux Vétérinaires, il est recommandé de s’appuyer sur la grille de partage des charges (règlement de la clinique). Car un associé pourrait décider de ne pas verser à titre personnel pour déclencher l’abondement versé par la clinique mais participerait malgré lui, à l’alimentation des comptes épargne salariale de ses confrères ! Donc il ne serait pas forcément d’accord…
Pour éviter tout conflit, chaque associé-Vétérinaire remboursera la clinique du montant de l’abondement perçu afin de récupérer ce dernier comme une charge individuelle.