En cas de sortie en capital, la fiscalité varie selon le type de contrat souscrit. Avec un compte-titres, le capital entre dans l’actif successoral ; avec un contrat d’assurance, le PER suit le même régime que l’assurance vie. Avant 70 ans, c’est donc l’article 990 I du Code général des impôts: les capitaux transmis profitent d’un abattement de 152 500 € par « couple » bénéficiaire/épargnant. Par ailleurs, si le conjoint décède pendant la phase de constitution de l’épargne, l’assuré peut récupérer le capital constitué ; les intérêts ne supportent alors que les prélèvements sociaux. Rappelons que le conjoint ou partenaire de PACS est, de fait, exonéré de droits de succession.
En réalité, très peu, depuis que cette épargne professionnelle a été assouplie : sortie en capital possible, pas de cotisation régulière à verser.
Il reste néanmoins conseillé de répartir son effort d’épargne sur au moins deux supports fiscaux, dont l’un offrira une certaine disponibilité en cas de besoin au cours de la carrière professionnelle (Assurance Vie, Plan d’Épargne Entreprise).
Quelques points à vérifier avant de vous engager dans un Plan d’Épargne Retraite
Supporter une pression fiscale assez forte (Taux Marginal d’Imposition, TMI, d’au moins 30 %) afin de tirer le meilleur parti de la déduction des cotisations versées.
Un exemple est le meilleur moyen de répondre à cette question. La durée joue un rôle déterminant, mais il ne faut pas non plus sous-estimer l’effort d’épargne.
Au fil de la carrière, il devient peut-être plus facile d’accélérer l’effort d’épargne retraite, en augmentant ses cotisations ou en effectuant des versements complémentaires. Beaucoup d’épargnants ouvrent en effet symboliquement un support de retraite par capitalisation, sans songer à le réévaluer en cours de carrière, et ont le sentiment d’avoir réglé leur problème de retraite… c’est une erreur !
En 2019, l’encours moyen des contrats Retraite Madelin, véritable grand frère du PER, s’élevait en phase de liquidation à 42 600 € (capital constitué, destiné à être transformé en rente) : dans la majorité des cas, c’est très insuffisant pour obtenir une retraite complémentaire convenable.
DR VIDAL 30 ans 1 enfant Pacsé
Propriétaire de sa résidence principale depuis 1 an
BNC 100 000 €
Impôt sur le revenu 7 000 € (taux marginal imposition 30%)
Il met en place une retraite PER de 400 € par mois, réversible à 100 % au profit de son conjoint (son épouse ne travaille pas).
Économie annuelle d’impôt sur le revenu : 1 440 € (30 % de 4 000 €)
Support utilisé : Retraite 20 de Générali. Répartition : 50 % sur fonds en euros (hypothèse de rémunération : 2 %) et 50 % sur unités de compte (3 supports actions, hypothèse de rémunération : 5 %). Indexation annuelle des cotisations : 2 %.
Selon ces hypothèses, à 65 ans, le DR VIDAL percevrait une rente de 10 979 €, soit 915 € par mois brut de prélèvements sociaux (la rente étant ensuite revalorisée chaque année : à 70 ans, elle serait par exemple de 14 050 €). Cela relèverait sa retraite CARPV d’au moins un quart. Il pourrait aussi choisir un capital de 420 276 € (somme avant impôt sur le revenu et sur les plus-values).
Si le DR VIDAL décédait avant 65 ans, son épouse recevrait l’intégralité de la retraite prévue, les cotisations étant exonérées. S’il décédait avant son conjoint une fois à la retraite, celle-ci continuerait à toucher toute la rente. La réversion à 100 % est ici primordiale, car le conjoint n’a droit à aucune réversion au niveau de la CARPV. (Pacsés).
Devenu invalide en cours de carrière et dans l’impossibilité d’exercer sa profession, le DR VIDAL n’aurait plus à verser ses cotisations jusqu’à ses 65 ans, et percevrait ensuite sa retraite mensuelle de 915 € brut.
Sans revalorisation des cotisations, c’est-à-dire avec 400 € par mois pendant 35 ans (indexés de fait sur le plafond de la sécurité sociale), et en raisonnant en euros constants, la rente perçue par le DR VIDAL reposerait sur une base de 8 270 €, soit 689 € par mois, ou bien sur un capital de 316 576 € avant impôt.
Si le DR VIDAL commence son épargne retraite PER à 40 ans, il lui faudra, pour atteindre la même retraite (soit 915 € par mois avec une indexation des cotisations de 2 % par an), épargner 919 € par mois ; s’il débute à 45 ans, 1 088 € par mois… Le facteur temps est donc bien déterminant.
Les conditions sont réunies pour débuter une retraite dans le cadre d’un PER, et vous retenez cette enveloppe fiscale pour préparer au mieux votre future retraite.
Reste à choisir l’offre « Retraite PER » adaptée. Voici dix points essentiels à examiner pour éviter toute erreur :
Mon épargne va être confiée, pour un projet de long terme, à une compagnie d’assurance ou à une banque. Orientez-vous vers un organisme de dimension européenne ou mondiale, très bien noté pour sa solidité financière à long terme et reconnu comme spécialiste de la retraite. Si votre capacité d’épargne le permet, rien ne vous interdit de répartir votre épargne entre deux organismes importants afin de diluer le risque.
Un point déterminant, pour ne pas dire crucial : vérifier que le contrat garantit, dès la souscription, la rente qui vous sera versée à la retraite si vous la préférez au capital. Vous pouvez aussi combiner capital et rente viagère. À défaut, vous signez un « chèque en blanc » à l’organisme auquel vous confiez une partie de vos économies.
Explications : pour convertir le capital constitué sur votre contrat retraite Madelin, les organismes financiers appliquent un taux fondé, dans la majorité des cas, sur des tables de mortalité établies par l’Insee. Utiliser au moment de votre retraite la table alors en vigueur peut réserver de mauvaises surprises, puisque l’espérance de vie ne cesse de s’allonger. Ces tables de mortalité officielles sont révisées environ tous les 10 ans (1988, table TPRV-93, puis en 2005 les « TGF05 et TGH05 », avec une évolution en 2012 sans distinction homme-femme).
Votre contrat retraite Madelin peut reposer sur :
Un assureur disposant d’un portefeuille d’assurés très important peut également, après une certification délivrée par le Ministère des Finances, s’appuyer sur sa propre table d’expérience, parfois plus avantageuse que celles de l’Insee. Générali, spécialiste de la retraite, possède par exemple la sienne.
Affectez en priorité vos versements à un fonds dit « cantonné », c’est-à-dire réservé à un seul contrat et commun aux cotisants comme aux retraités, de sorte qu’un seul taux de revalorisation s’applique ; n’oubliez jamais que les épargnants d’aujourd’hui sont les retraités de demain.
Examinez l’ensemble des frais prélevés sur le contrat : non seulement ceux qui frappent chacun de vos versements, mais aussi ceux appliqués aux futures rentes (arrérages) qui vous seront allouées. Il faut également étudier les frais de gestion des supports financiers proposés (fonds en euros et unités de compte). Des frais de gestion trop élevés peuvent rapidement pénaliser un fonds en euros, surtout avec des taux en baisse depuis plusieurs années.
L’offre financière (unités de compte ou actions) doit être assez étoffée et s’appuyer sur des sociétés de gestion reconnues plutôt que sur des fonds « maison ». Contrôlez les frais d’arbitrage permettant de passer d’un support à un autre, opération parfois nécessaire durant la vie du contrat (surtout à l’approche de la retraite).
Les performances du fonds en euros doivent se situer dans la bonne moyenne du marché, en les examinant sur plusieurs années écoulées.
À son terme, le contrat doit rester souple et proposer plusieurs façons de recevoir sa rente et/ou son capital (annuités garanties, réversion au conjoint selon différents pourcentages…).
Le contrat Madelin doit inclure, ou au moins proposer, des garanties de bonne fin : si la vie réserve des aléas pendant la constitution de votre épargne, elles vous assurent d’avoir votre retraite en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, ou, pour votre conjoint, en cas de décès. Quoi qu’il arrive, donc.
Le taux technique correspond à un taux de revalorisation minimal garanti. Plus il est élevé, plus la rente l’est aussi, en particulier durant les premières années.
Par la suite, toutefois, elle sera moins revalorisée qu’une rente dépourvue de taux technique, une partie du rendement garanti ayant déjà été versée à l’assuré. Les assureurs ne peuvent pas garantir un taux technique supérieur à 60 % du taux moyen des emprunts d’État (TME) des six derniers mois, et votre contrat doit indiquer ce taux. Comme les rentes sont le plus souvent servies sur de longues périodes, mieux vaut éviter un taux technique trop élevé. Certains organismes proposent plusieurs taux techniques : à vous de juger si votre espérance de vie dépassera la moyenne ! Cependant, depuis que les taux d’emprunt sont proches de 0 %, le taux technique est réglementairement fixé à 0 %…
Si vous choisissez des supports en unités de compte, votre contrat PER doit offrir des options de gestion automatique, telles que la sécurisation de vos plus-values ou la conversion programmée de vos unités de compte vers un support en euros, surtout à l’approche de la retraite. Des fonds à horizon, adaptés à l’âge auquel vous comptez partir, peuvent très bien jouer ce rôle : ils doivent aussi faire partie de l’offre financière, puisqu’ils arbitrent et sécurisent vos avoirs en fonction de l’échéance retenue.
À défaut, confiez votre contrat à un cabinet indépendant : il le suivra dans la durée et vous proposera les arbitrages adéquats selon les périodes de votre vie.
Si vous avez souscrit récemment un contrat PER et que, à la lecture des points ci-dessus, vous doutez de la qualité du support choisi, ou souhaitez en vérifier les éléments essentiels, sachez d’abord qu’un contrat PER peut être transféré à tout moment d’un organisme à un autre : le législateur l’a prévu.
Lors d’un transfert individuel d’un PER vers un autre PER, les frais de transfert sont plafonnés à 1 % des droits acquis ; ils sont nuls une fois écoulée une période de 5 ans depuis le premier versement dans le plan.
Notre cabinet vous propose un audit gratuit de votre contrat retraite PER ou Madelin.
Nous disposons de presque toutes les conditions générales du marché de la retraite : nous pourrons ainsi vous indiquer en toute objectivité si votre support Madelin ou PER remplit les principaux critères d’un bon contrat.
Pour effectuer votre demande en ligne, merci de compléter le formulaire accessible par ce lien : formulaire de demande
Si le mot bourse vous donne de l’urticaire, laissez de côté les actions : les fonds en euros, en toute sécurité, vous rapporteront bien moins que 2 % en 2021 .
Ce serait pourtant dommage, car votre épargne se construit sur le long terme. Inutile de suivre chaque jour les cours des actions investies sur votre contrat retraite Madelin, ni de paniquer et d’arbitrer vos avoirs au moindre coup de canon. L’échéance de votre capitalisation étant l’âge de la retraite, vous pouvez vous montrer très patient. Le risque essentiel serait de ne pas avoir arbitré vos avoirs à l’approche de la retraite, et d’exposer ainsi votre épargne à une crise boursière majeure peu avant la fin de votre carrière.
Dans la grande majorité des cas, vos versements sur le support PER sont mensuels : cela lisse les effets de la hausse, et surtout des baisses éventuelles, des marchés, puisque vous achetez vos actions à des prix différents tout au long de votre carrière.
Les fonds en euros étant appelés à baisser, il est fortement conseillé d’orienter une partie de votre épargne vers les actions. Une répartition de 50 % en fonds en euros et 50 % en unités de compte peut être judicieuse si vous avez le temps pour vous (au moins 10 ans) : vous gardez une bonne marge de sécurité. Si votre épargne sur la partie unités de compte est suffisamment étoffée, vous pourrez en outre confier vos avoirs à plusieurs gestionnaires afin de diluer encore un peu plus le risque (exemple : répartition sur 4 ou 5 fonds, dès 50 € par mois sur la plupart des contrats Madelin).
Pour ces unités de compte (actions), le rôle essentiel de notre cabinet est de vous orienter selon votre profil d’investisseur, que nous aurons préalablement validé avec vous grâce à un questionnaire précis.
Les actions se répartissent en différentes catégories de risque. Un profil plutôt prudent pourra par exemple être orienté vers des supports patrimoniaux, qui visent une performance régulière sur le long terme.
Dès que votre contrat PER retraite comporte des unités de compte, la prudence s’impose à l’approche de l’âge de la retraite : il est fortement recommandé d’arbitrer vos avoirs en actions vers votre fonds en euros. Certains contrats réalisent cet arbitrage automatiquement, parfois de façon progressive selon votre âge, pour qu’une chute des marchés n’affecte pas l’épargne constituée au moment même de votre départ. En mode « manuel », avec l’aide de votre conseiller, cette sécurisation peut s’envisager de trois à cinq ans avant l’âge prévu de la retraite, selon que le marché boursier se trouve alors dans un cycle haussier ou baissier.
Il ne faut surtout pas les opposer : dans certains cas (surtout lorsque vous êtes fortement fiscalisé et en vitesse de croisière), ces deux fiscalités se complètent efficacement, les atouts de l’une palliant les faiblesses de l’autre.
Le PER répond exclusivement à un objectif de retraite : il procure des revenus réguliers ou un capital lors de la liquidation des régimes obligatoires, avec un avantage fiscal à l’occasion des versements. L’Assurance Vie peut aussi servir à constituer un capital, à partir duquel on se verse des revenus quasiment défiscalisés tout en gardant une certaine disponibilité de ses avoirs.
Une des principales objections soutient que la rente viagère d’une retraite PER procurera des revenus inférieurs à des prélèvements successifs sur un capital d’Assurance Vie (rachats programmés). Le comparatif ci-dessous apporte quelques réponses intéressantes :
C’est quoi le TMI ?