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Le PER individuel permet notamment de déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées pour sa retraite par capitalisation. Plus votre imposition est élevée, plus cette déduction la fait baisser.
Le PER individuel vise donc en priorité les contribuables situés dans la tranche d’imposition de 30% ou au-delà. Si, par exemple, votre tranche est de 41%, pour 1 000 € investis vous économisez 410 € sur votre avis d’imposition : votre épargne ne vous aura réellement « coûté » que 590 €.
En contrepartie, la rente ou le capital perçu au terme seront imposables à la sortie (catégorie des rentes viagères, pensions et retraite si vous optez pour la rente). Votre taux d’imposition a toutefois toutes les chances d’être plus faible à la retraite qu’en pleine activité, car les revenus issus de votre retraite obligatoire seront très largement inférieurs à vos revenus d’activité. La rente sera donc nettement moins fiscalisée que ne l’ont été les cotisations, sauf cas très particuliers. Quant au capital, il supportera votre taux marginal d’imposition au moment de la retraite, tandis que les plus-values seront soumises au prélèvement forfaitaire unique (31,4%).
À la retraite, le capital peut être perçu en plusieurs fractions. Il peut donc être astucieux d’en décaler légèrement le versement si la pression fiscale doit baisser rapidement, et de le fractionner pour « lisser » l’impôt à payer.
La déductibilité d’un contrat retraite PER est uniquement fiscale, non sociale : ses cotisations demeurent soumises à l’ensemble des charges sociales et taxes obligatoires.
Ne confondez pas le taux moyen d’imposition (indiqué sur votre feuille d’imposition) avec le taux marginal d’imposition, celui auquel est taxé tout revenu supplémentaire, autrement dit celui qui s’applique au dernier euro gagné.
Ce taux indique dans quelle mesure il est intéressant de souscrire un support retraite aux primes déductibles, et donc d’alléger sa facture fiscale. C’est le cas d’un complément retraite souscrit dans le cadre du PER, dont les primes se déduisent du BNC ou bien du montant imposable.
Le gain fiscal varie donc selon la tranche marginale d’imposition, déterminée par le barème progressif suivant :
- de 11 601 à 29 579 € : 11,00%
- de 29 580 à 84 577 € : 30,00%
- de 84 578 € à 181 917 € : 41,00%
au-delà de 181 917 € : 45%
Pour déterminer votre taux marginal d’imposition, partez de votre revenu net imposable (RNI), calculé après abattements et mentionné sur votre feuille d’impôt.
Divisez-le ensuite par le nombre de parts, puis appliquez le résultat au barème progressif ci-dessus.
Exemple : un vétérinaire marié sans enfant (donc 2 parts), dont l’épouse ne travaille pas, déclare essentiellement 100 000 € de revenus issus de son activité libérale (BNC). En divisant par 2 parts, on obtient 50 000 €. Le barème progressif ci-dessus le place donc dans une tranche à 30%. L’impôt net à payer sera de 16 960 €.
Pour 1 000 € versés sur un contrat PER individuel, il économisera donc bien 300 € d’impôt.
Célibataire (donc avec une part), il se situerait dans une tranche à 41% !
Le calcul est différent, et plus délicat, lorsque s’applique la règle du plafonnement du quotient familial, c’est-à-dire en présence d’enfants. À noter : depuis 2023, ce taux marginal est indiqué sur votre avis d’imposition, en plus du taux moyen.
Quand le plafonnement du quotient familial (QF) joue (gain maximal de 1 807 € par demi-part supplémentaire), le TMI retenu est celui calculé sans les parts des personnes à charge (soit 1 part pour un célibataire et 2 parts pour un couple).
Il a pour effet de limiter la réduction d’impôt procurée par le quotient familial.
Pour déterminer si le plafonnement vous concerne, l’administration fiscale confronte les 2 résultats suivants :
- impôt calculé selon votre quotient familial réel, avec le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, marié, pacsé, etc.) et à vos charges de famille.
- impôt calculé sur 2 parts si vous êtes marié ou pacsé (ou veuf, si votre conjoint est décédé l’année d’imposition), ou sur 1 part dans les autres cas ; le montant obtenu est ensuite réduit du plafond correspondant à l’ensemble des majorations de quotient familial.
Lorsque le 1er résultat est inférieur au second, le plafonnement s’applique et l’impôt est égal au second résultat.
Pour les couples aux revenus importants, avec parfois plusieurs enfants à charge, le taux marginal d’imposition peut ainsi dépasser celui calculé habituellement (quotient familial réel) et réserver quelques surprises !
Exemple : un couple de vétérinaires libéraux, marié avec 1 enfant (donc 2,5 parts), déclare globalement 171 000 € (addition de deux rémunérations de gérance, art. 62).
Logiquement, son taux marginal d’imposition devrait être de 30%.
(171 000 € / 2,5 parts = 68 400 €, soit la tranche de 29 580 à 84 577 €)
Mais l’avantage fiscal maximal (1 759 €) lié à une demi-part supplémentaire est dépassé, de plus de 4 000 €. Après correction liée au plafond du quotient familial, l’impôt net à payer s’élève alors à 37 628 €.
Le taux marginal d’imposition de ce couple est donc bien de 41%.
Tout versement de 1 000 € sur une épargne déductible procurera donc bien 410 € d’économie d’impôt.
Ce calcul est relativement complexe, comme vous l’aurez compris : nous vous conseillons de nous consulter pour établir votre taux marginal d’imposition et définir avec précision l’économie d’impôt générée par toute épargne déductible de type PER.
Vu la complexité du calcul du taux marginal d’imposition, faites-vous accompagner par notre cabinet pour obtenir un calcul précis de l’économie d’impôt que génère toute épargne déductible de type PER