LES SOLUTIONS PROFESSIONNELLES
Les contrats de type Madelin retraite et PERP ne disparaissent pas, et vous pourrez continuer à les alimenter : seule leur commercialisation a pris fin le 1er octobre 2020.
L’épargne constituée sur les anciens produits d’épargne retraite pourra être transférée vers le nouveau PER, notamment pour disposer d’un choix plus large à la sortie (rente/capital) au moment de la retraite.
Mieux vaut effectuer ce transfert en interne, au sein de la même compagnie, afin d’éviter des frais et de ne pas remettre en cause des avantages déjà acquis.
Première règle à retenir : ne vous précipitez pas. Méfiez-vous des démarchages qui vantent le nouveau PER pour récupérer vos avoirs actuels : cela ne sert pas forcément vos intérêts.
Le législateur a d’ailleurs strictement encadré ces transferts : l’assureur ou la banque qui en sollicite un à son profit doit remettre un document à l’épargnant.
Dans certains cas, transférer pour viser une sortie en capital ne présente aucun intérêt, notamment pour les « vieux » contrats Madelin, qui ont accumulé des avantages tels qu’une rente viagère garantie sur la base d’anciennes tables de mortalité. Certains intègrent en outre un taux technique (interdit sur un PER), ce qui donne dès le début de la retraite une rente viagère majorée.
Admettons que ce contrat vous verse à la retraite, par exemple, 4% du capital constitué sous forme d’une rente viagère revalorisée chaque année et réversible au profit de votre conjoint en cas de décès : retrouver la même rentabilité et la même protection à partir d’un capital paraît très difficile, sauf à prendre des risques sur les marchés boursiers, ce qui ne tombera pas forcément au bon moment, même pour un jeune retraité.
Rappelons aussi que le PERP autorise une sortie en capital à hauteur de 20% de l’épargne constituée, quasiment nette d’impôt (option possible pour un prélèvement libératoire de 7,5% sur les intérêts).
Les jeunes titulaires d’un contrat Madelin souscrit récemment ont généralement intérêt à le transférer vers un PER, afin de choisir au terme entre capital, rente ou un mélange des deux. Il restera simplement à vérifier ce que ce transfert leur apporte concrètement.
Si votre contrat Madelin est « petit » et proche de son terme, réfléchissez à deux fois avant de le transformer en PER. Depuis juillet 2021, Bercy a en effet précisé que les épargnants peuvent solder en capital leurs anciens contrats d’épargne retraite – fermés à la souscription depuis octobre 2020 – dès lors que la rente mensuelle promise n’excède pas 100 euros. Dans la majorité des cas, cela correspond à un capital constitué de l’ordre de 30 000 €, et concerne une part assez importante des contrats Madelin et PERP en cours. La fiscalité y est de plus bien plus douce que celle d’un PER soldé en capital (imposé selon la tranche d’impôt sur le revenu, avec en plus la flat tax sur les plus-values). La sortie en rente unique (de fait en capital) est alors fiscalisée, sur option, à 7,5 % (auxquels s’ajoutent des prélèvements sociaux de 9,1 %) selon les textes fiscaux actuels. La sortie en capital de ces petits contrats est donc fiscalement plus avantageuse.