S’installer en zone d’élevage : les aides que peuvent verser les collectivités

Le maillage vétérinaire des zones d’élevage reste fragile. Pour le soutenir, la loi permet aux collectivités territoriales d’aider directement les vétérinaires et les étudiants vétérinaires. Si vous envisagez une installation en rurale ou en mixte, ces aides méritent d’être étudiées avant de signer.

Qui peut en bénéficier ?

L’article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales vise les vétérinaires qui contribuent à la protection de la santé publique et assurent la continuité et la permanence des soins aux animaux d’élevage. L’aide peut être versée au vétérinaire lui-même ou à la société d’exercice dans laquelle il travaille.

À l’origine, ces aides étaient réservées à des zones définies par arrêté. La loi du 21 février 2022, dite 3DS, puis le décret du 14 août 2023 ont supprimé cette condition : une commune, une intercommunalité, un département ou une région peut désormais aider un vétérinaire sur tout son territoire, dès lors qu’il soigne des animaux d’élevage.

Quelles aides ?

• Prise en charge de frais d’investissement ou de fonctionnement.
• Prime d’exercice forfaitaire.
• Mise à disposition d’un logement ou d’un local professionnel.

Selon la Banque des territoires, l’aide peut atteindre 60 000 € par an et par bénéficiaire. En contrepartie, une convention est signée avec la collectivité, avec un engagement d’exercer au moins trois ans sur le territoire.

Et pour les étudiants ?

Les collectivités peuvent aussi verser des indemnités aux étudiants vétérinaires, par exemple pour le logement ou les déplacements pendant les stages. L’étudiant s’engage alors à exercer au moins cinq ans dans le territoire après l’obtention de son diplôme.

Avant de signer la convention

• Lisez les conditions de remboursement si vous quittez le territoire avant le terme.
• Faites vérifier par votre expert-comptable le traitement fiscal et social de l’aide.
• Adaptez votre prévoyance : l’exercice auprès des animaux de rente expose davantage aux accidents, et un arrêt de travail peut survenir avant que vous ayez les douze mois d’affiliation exigés pour les indemnités journalières de l’Assurance maladie.

Pour vous renseigner, adressez-vous à la région, au département et à l’intercommunalité où vous comptez vous installer, ainsi qu’au conseil régional de l’Ordre. Pour préparer le reste de l’installation, consultez notre page sur les démarches d’installation du jeune vétérinaire.