Un certain nombre d’entre vous débuteront leur activité en tant que salarié d’un confrère libéral.
Vous trouverez donc sous format PDF la Convention Collective Nationale des Vétérinaires Praticiens Salariés.
Quelques remarques sur votre protection sociale en votre qualité de Vétérinaire salarié :
En dehors des franchises appliquées par la Sécurité Sociale (carence de 3 jours) et en complément des indemnités journalières versées par cette dernière (50% du salaire brut limité à 1,8 fois le Smic horaire soit 3 144 € en 2023), les garanties de votre Convention Collective interviendront à compter du 11eme jour d’arrêt de travail continu pour un accident ou une maladie de la vie privée et 1er jour dans le cadre d’un accident du travail ou maladie professionnelle. Au total vous aurez 80% de votre salaire de référence.
Le versement des indemnités journalières ne pourra dépasser 3 ans.
Si invalidité de 1ere catégorie le montant annuelle de la rente sera de 48% du salaire de référence, en cas d’invalidité de 2eme ou 3eme catégorie de 80% du salaire de référence et dans les deux cas sous déduction de la rente brute versée par la Sécurité Sociale.
Versement d’un capital 170% du salaire limité au plafond de la de la sécurité sociale aux bénéficiaires.
Une rente sera aussi versée à chaque enfant et égale à 20% du salaire annuel brut de référence du vétérinaire décédé, et ceci jusqu’à leurs 26eme anniversaire si études supérieures
Une rente temporaire sera aussi versée au profit du conjoint survivant (jusqu’à son 60eme anniversaire), égale à 10% du salaire annuel brut de référence.
Donc globalement des prestations d’un bon niveau qui n’ont rien à voir avec celles dont bénéficient les praticiens libéraux.
Donc globalement un bon niveau de couverture bien supérieur que celles dont bénéficient les Vétérinaires exerçant dans un cadre libéral. Néanmoins notre cabinet peut intervenir, par la souscription d’une prévoyance privée pour renforcer tel ou tel poste de prévoyance dans certains cas très spécifiques (garantie décès pour des familles nombreuses ou renforts invalidité notamment).
A compter du 1er janvier 2016 vous pourrez bénéficier dans le cadre de la clinique qui vous emploie d’une couverture santé à adhésion dite obligatoire. Cette obligation (loi ANI) fait l’objet d’un chapitre particulier sur notre site : voir
Contrairement au Vétérinaire salarié, le collaborateur libéral va devoir prendre totalement en charge sa protection sociale complémentaire. L’approche de sa protection sociale sera la même que son confrère titulaire de sa clinique (sauf pour certaines charges inhérentes à clinique). Le collaborateur libéral cotisera à la CARPV ,à l’URSSAF et à la sécurité sociale des indépendants, et n’aura aucune garantie en cas d’arrêt de travail et prestations bien trop faibles en cas d’invalidité de sa caisse de prévoyance obligatoire (se reporter ici ). Il devra donc se couvrir sur les risques incapacité-invalidité pour protéger ses revenus.
Exemple
Le DR DUVAL est collaborateur libéral depuis un peu plus de 2 ans. Il est âgé de 30 ans, concubin et à un enfant à charge.
Il est victime d’un grave accident qui nécessitera plusieurs semaines de rééducation et surtout l’impossibilité d’exercer durant au moins 4 mois. Son contrat de collaboration est mis en parenthèse jusqu’à la fin de sa convalescence.
Les revenus de ce collaborateur constitués principalement de rétrocessions d’honoraires sont de 5 000 € bruts avant charges sociales personnelles. Etant à la fin de sa deuxième année d’exercice ses charges sociales personnelles se chiffrent à près de 1 000 € par mois (CARPV, URSSAF-SII)
Ce jeune Vétérinaire à bien suivi nos recommandations en matière de prévoyance, dés le début de sa collaboration. Il s’est ainsi couvert sur les bases suivantes:
- 135 € par jour couvrir pour ses revenus
- 30 € par jour pour faire face à ses charges sociales personnelles
Ainsi à compter du 1er jour (accident avec hospitalisation) en application des franchises contractuelles de sa prévoyance lui son versés 4 050 € par mois (135 € X 30 jours), donc 100% de ses revenus. Le paiement de la CARPV-SII et URSSAF seront assumés par l’indemnité frais professionnels à hauteur de 900 € par mois après application d’une franchise de 15 jours.
On tiendra compte du versement des indemnités de la CPAM à compter du 4eme jour et durant les 90 premiers jours et sur base dans le cas présent de 65 € part jour ( base retenue bénéfice de 48 000 €/730eme)
l’Association UNIM (Union Nationale Pour les Intérêts de la Médecine) :
- Indemnités journalières* à compter du 90eme sur 3 ans maximum : 135 €/jour
- indemnités du 7eme au 90 jours: 75 € par jour
- Rente en cas d’invalidité totale : 49 275 € dés 10% d’invalidité partielle et barèmes professionnels
- Indemnités pour frais professionnels : 30 €/ jour (franchise 15 jours)
- Capital décès : 90 000 € (doublement décès accidentel et triplement accident circulation)
Prime annuelle de 1 519 €. Prime 1ere année 769 € (40% de réduction et deux mois gratuits) dont 658 € déductibles (Loi Madelin).
* franchise 1er jour hospitalisation, 5 jours accident sans hospitalisation, et 15 jours maladie sans hospitalisation
Abeilles Senseo Médical (tarif non fumeur)
- Indemnités journalières à compter du 90 eme sur 3 ans maximum : 135 €/ jour
- Indemnités * durant les 90 premiers jour : 75 €
- Rente invalidité totale : 49 275 € dés 16% d’invalidité partielle
- Indemnités frais professionnels : 30 €/ jour (franchise 15 jours)
- Capital décès : 95 000 € (doublement si décès accidentel)
Prime annuelle de 1 266 € dont 1 070 € déductibles
* franchise 3eme jour hospitalisation, 1 jours accident, et 15 jours maladie sans hospitalisation
Dans l’exemple ci-dessus
Si ce jeune Vétérinaire collaborateur libéral n’avait pas pris la précaution de souscrire une prévoyance il aurait juste les indemnité de la CPAM durant le 90 premiers jours.
S’il avait été atteint d’une invalidité l’empêchant définitivement d’exercer une activité rémunérée il aurait eu une rente de la CARPV d’un montant de 7 840 € (classe minimum retenue base 2023).
En cas de décès, n’étant ni marié, ni pacsé, son conjoint n’aurait aucune prestation de la CARPV (capital décès, rente de conjoint, réversion retraite). Seul son enfant percevrait une rente annuelle de 3 920 € jusqu’à ses 25 ans maximum si études supérieures.(base 2023)