Madelin or not Madelin ? Question difficile à trancher et qui doit être nuancée selon les cas abordés en prévoyance … Pour rappel dans le cadre de la Loi Madelin vous pouvez déduire vos cotisations (c’est un option) prévoyance de votre BNC ou de votre résultat (celles qui se rapportent à des prestations qui sont servies sous forme d’indemnités journalières ou de rente) et dans la limité de certains plafonds :
3,75% du revenu professionnel augmenté de 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) , le tout limité à 3% de 8 PASS ( donc 10 993 €)
PASS 2023 : 43 992 €
Exemple : Vous avez un BNC de 60 000 €
Le calcul est alors le suivant :
3,75% de 60 000 € + 7% du PASS
2 270 € + 3 079 €= 5 349 € étant le plafond de déduction maximum dans cet exemple.
Dans ce plafond vous devez inclure vos cotisations complémentaire santé souscrites dans le même cadre fiscal.
Déduire vos cotisations prévoyance est une faculté, ce n’est pas automatique. Contre-partie fiscale les prestations seraient imposables si le risque se réalise (pour la prévoyance seule … par pour les prestations complémentaire santé fort heureusement). Les indemnités journalières seront réintégrées dans les revenus professionnels (BNC, Art 62) et soumises à la CSG/RDS (si poursuite d’activité). Pour les rentes (invalidité, conjoint, éducation) les prestations seront imposables dans la catégorie des pensions (+CSG/RDS).
Si vous ne déduisez pas vos cotisations, les prestations seront non imposables.
Plusieurs réponses :
- Si vous couvrez 100% de votre BNC (indemnités journalières/rente invalidité) et que vous déduisez vos cotisations, vous allez vous retrouver, en terme de revenus, dans exactement la même situation que lorsque vous étiez en activité, donc vous n’aurez aucune difficulté pour honorer votre impôt sur le revenu.
- Si vous couvrez un pourcentage peu élevé de votre BNC ou rémunération de gérance (exemple 50%), vous aurez alors un maintien de revenus très partiel tout en conservant un impôt sur le revenu établi sur vos revenus pleins à l’année N-1. Seule solution provisionner ses impôts à devoir sur un compte rémunéré ou livrets
Même cette précaution prise, l’imposition des prestations sur une incapacité au très long court (indemnisée sur plus d’un an) et surtout d’une rente invalidité pourront constituer un handicap certain.
Exemple : Vous êtes une jeune Vétérinaire célibataire. Vous avez des revenus de 60 000 € et vous avez opté pour une couverture invalidité de 50 000 € (rente annuelle). Vous avez un handicap sévère suite à un accident et vous ne pourrez plus exercer de façon définitive votre profession. Vous aviez opté pour la Loi Madelin. (déduction de vos primes prévoyance). Vous aurez alors une rente de 4 166 € par mois, vous plaçant automatiquement dans une tranche fiscale (Taux Marginal d’imposition) à 30%.
Si vous avez des antécédents médicaux conséquents avec fort risque de rechute, vous aurez tout intérêt à isoler votre prévoyance en fiscalité non Madelin, car la probabilité d’être indemnisé est alors dans ce cas assez élevée