CARPV
Vous êtes couvert en matière de prévoyance au titre de votre régime obligatoire par la CARPV. Tout au long de votre carrière vous connaissez cette caisse obligatoire sous l’angle de cotisations versées pour votre future retraite. Une petite part de vos versements (de 390 € à 1 170 € par an précisément en 2023 selon la classe choisie) sera utilisée pour vous couvrir sur deux risques : L’invalidité et le décès.
L’incapacité de travail n’étant pas couverte par la CARPV.
L’INVALIDITE
Montant de la rente annuelle en 2023 (servie seulement un an après la survenue de l’invalidité)
De 7 840 € à 22 080 € selon la classe de cotisation choisie et pour une invalidité de plus de 66%, permettant éventuellement de continuer une activité rémunérée
De 12 250 € à 36 750 € (+ majorations si charges de famille) selon la classe de cotisation choisie et pour une invalidité de 100%, ne permettant plus aucune activité rémunérée.
Ce taux d’invalidité peut être défini soit d’un point de vue fonctionnel ou professionnel, au choix du Vétérinaire.
Rente servie mensuellement à terme échu depuis 2014
Date d’effet et durée : Dés que le dossier est validé par une commission d’inaptitude (état consolidé) et après une franchise d’un an. La rente sera servie jusqu’à la liquidation de la retraite et au plus tard le 1er jour du trimestre qui suit le 65eme anniversaire. L’allocation est alors remplacée par une pension de retraite.
Particularités : Le vétérinaire invalide ne cotise plus à CARPV (régime complémentaire et prévoyance) et se voit attribuer chaque année 12 points au titre du régime complémentaire (ou plus s’il cotisait à des classes supérieures)
Imposition : La rente sera soumise à l’impôt sur le revenu à la rubrique « Pensions retraites et rente ». Elle est soumise aux contributions sociales (CSG/RDS/CASA).
LE DECES
La CARPV interviendra sur base de 4 prestations :
- Un capital de 34 790 € à 104 370 € selon la classe de cotisation (3 classes) versé au conjoint marié ou PACSE, à défaut les descendants, puis ascendants.
- Une rente de survie de 4 110 € à 13 230 €/an versée jusqu’à 65 ans du conjoint et supprimée en cas de remariage.Ces prestations décès ne sont versés que lorsque, au moment du décès du Vétérinaire , le couple était marié depuis au moins deux ans, ou que durant cette période une enfant soit né.
- Rente d’éducation : son montant est de 3 920 € (base 2023) par an et par enfant à 13 320 € selon la classe de cotisation. Versées mensuellement jusqu’aux 18 ans de l’enfant, 25 ans si études supérieures
- La réversion: Elle ne ne sera versée que dans le cadre du mariage.
Dans le tableau ci-dessous vous trouverez les différents cas selon les régimes (de base et complémentaire)
| Régime de base | Régime complémentaire | |
|---|---|---|
| Âge | 55 ans | 60 ans |
| Durée de mariage | Pas de minimum | 2 ans (sauf dérogation statutaire) |
| Remariage | Possible | Perte des droits |
| Taux de réversion | 54 % | 60 % |
| Majoration familiale | 10 % si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le médecin | |
| Cumul entre droits personnels et dérivés | Plafonds de ressources* : 23 441 € pour une personne seule, 37 506 € pour un couple (conjoint, concubin, PACS) | sans limite |
| Conjoints divorcés non remariés | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage |
| Conjoints divorcés remariés | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage | Pas de droits |
Ressources exclues pour le calcul du plafond (régime de base) :
- Retraites y compris Loi Madelin
- Rente de survie et prestations familiales
- Revenus des biens immobiliers issus de la communauté ou de la succession
- Résidence principale
- Revenus d’activités de l’assuré décédé