Cotisations aux Régimes Obligatoires
Un document synoptique peut être téléchargé sur ce site voir pdf Vétérinaires , vous permettant d’un coup d’oeil d’évaluer vos cotisations (CARPV,URSSAF,RSI) en début d’activité sur un exercice complet.
Nous avons aussi réalisé un simulateur permettant de connaître en quelques clics vos charges sociales les deux premières années (voir simulateur ci-contre)
Pour ceux qui voudront aller plus loin un calcul sur les 5 premières années de vos charges à BNC ou rémunération de gérance, constants, peut être réalisé gratuitement pas nos soins. Il vous suffira alors de remplir un petit formulaire en ligne. Nous vous ferons suivre vos résultats sur votre boite mail sous 48 heures. (accès au formulaire ici)
Lorsque vous débutez votre activité libérale vos cotisations sociales personnelles (maladie, maternité, retraite de base et complémentaire, CSG-RDS) sont calculées sur des bases forfaitaires (Art L 131-6-2 du code de la sécurité sociale), les deux premières années de votre activité.
Sur demande dérogatoire et pour le seul régime de base, vos cotisations prévisionnelles peuvent être calculées sur la base du revenu estimé par vos soins de l’année en cours. Attention de ne pas vous tromper dans votre estimation car si votre revenu définitif déclaré aux différents organismes est supérieur d’un tiers au revenu évalué antérieurement, une majorité de retard de 10% vous sera appliquée.
Si vous intégrez par exemple une clinique dynamique avec une activité stable, des revenus assez conséquents (exemple rémunération de gérance prédéfinie) le choix de retenir des revenus estimés aura une influence très positive sur le futur montant de votre impôt sur le revenu (surtout si vous êtes célibataire !) en les répartissant de façon égale sur vos premiers exercices.
A L’INVERSE VOUS POUVEZ DEMANDER UN REPORT ET ÉTALEMENT, OU DES ALLEGEMENTS DE COTISATIONS AU NIVEAU DE LA CARPV :
Régime de base : report des douze premiers mois d’affiliation jusqu’à la détermination des cotisations définitives, puis étalement possible de ces mêmes cotisations sur 5 ans.
Régime complémentaire : possibilité d’allègement de cotisations sur demande écrite (5 classes possibles avec un minimum de cotisation de 946 € octroyant 2 points de retraite).
Périodicité de vos cotisations :
CARPV : Les cotisations peuvent être réglées en une seule fois au 15 mars pour le régime de base retraite-prévoyance, et par moitié (15 juin et 15 septembre) pour le régime complémentaire. Par prélèvements automatiques par 9e du 13 mars au 15 novembre)
URSSAF : Cotisations d’allocations familiales et contribution CSG-RDS, CFP et CURPS par trimestre ou prélèvements mensuels (avec complément N-1 en toute fin d’année)
Cotisations maladie (ex-RSI) paiement mensuel par prélèvements automatiques le 05 ou 20 de chaque mois, ou par trimestres en 4 échéances (les 5 des mois de février, mai, août et novembre)
Au démarrage de votre activité, les premiers appels de cotisations (sous réserve d’avoir bien fait les démarches d’inscription auprès de vos différentes caisses, via votre Centre de Formalité des Entreprises) devraient s’effectuer au bout de 3 à 4 mois pour l’URSSAF, le 1er du mois du trimestre civil qui suit le début de l’exercice pour la CARPV).
Sur un exercice complet et sur la base forfaitaire (donc régularisation à N+2, donc sous l’option de déclaration des revenus estimés) comptez la première année un peu plus de 8 000 € de charges sociales (URSSAF-ex-RSI et CARPV en classe B)
EXEMPLE DE COTISATIONS SOCIALES VETERINAIRE
BNC estimé de 60 000 €
1ere année : 10 700€ ( 900 € à provisionner par mois)
2eme année : 31 300€ ( 2 900 € à provisionner par mois)
3eme année : 28 900 € ( 2 400 € à provisionner par mois)
COTISATIONS CARPV DEBUT ACTIVITE
Régime de base :
1ere année d’activité en 2023 : 844 €
2eme année d’activité en 2024: Cotisations proportionnelles aux revenus 2023
Votre cotisation au titre de l’année 2023 sera régularisée en 2024
Puis taux de 10,10% de vos revenus jusqu’à 43 992 € (1ere tranche)
1,87% de 0 € jusqu’à 219 160 €
Cotisation maximum annuelle : 7 773 €
Régime complémentaire :
Cotisation forfaitaire de 8 624 € Cotisation appelée en classe B si pas de demande d’allègement. Puis selon revenus (3 tranches)
Prévoyance :
Cotisation annuelle forfaitaire de 390 € les trois premières années pour les Vétérinaires âgés de moins de 35 ans