Avec les réformes successives de l’épargne salariale de 2001 (Loi Fabius), 2003 (Loi Fillon) puis 2005 (Loi Breton), les Vétérinaires, bénéficient à plein des avantages de ce dispositif d’épargne avantageux.
Malgré tous les attraits des dispositifs de l’épargne salariale : PEE, PERCO, Abondements, Intéressement, le nombre de clinique qui l’utilise est restreint. Il est intéressant d’étudier au cas par cas les avantages et les inconvénients de l’Epargne Salariale, pour vous Vétérinaires et vos collaborateurs salariés. Au 1er janvier 2019 le forfait social sur le PEE et le PERCO ont été supprimés pour les entreprises de moins de 50 salariés (il était tout de même de 20% sur l’intéressement et les abondements !) Enfin la Loi Pacte d’octobre 2019 à apporté des améliorations notables sur le PERECO ( dénommé aussi PER entreprise) avec notamment la possibilité de déduire ses versements volontaires .
4 outils d’alimentation :
- Versements volontaires
- Abondements
- Intéressement
- Participation
2 réceptacles de gestion :
- PEE (terme fiscal 5 ans)
- PERCO (terme : départ à la retraite)
Pour pouvoir bénéficier de l’Epargne salariale à titre personnel au sein de votre clinique vous devez avoir au moins un salarié avec un temps de présence minimal dans l’exercice en cours. Une fois ouverte, cette enveloppe d’épargne pourra être utilisée par le Vétérinaire, votre ou vos salariés, selon les mêmes règles que vous aurez préalablement défines.
L’épargne versée dans le cadre d’un PEE ou d’un PERCO, vous appartient directement, sur un compte personnel, et de façon définitive. Vous pourrez gérer cette épargne sur des fonds de communs de placements plus ou moins risqués selon votre sensibilité financière.
L’intéressement : C’est un dispositif permettant d’associer financièrement le Vétérinaire et ses salariés aux performances de la clinique, en versant des sommes qui sont exonérées de charges sociales (Pour le Vétérinaire URSSAF-SII et CARVP , pour le salarié , charges patronales et salariales). Le Vétérinaire et son salarié reçoivent une prime d’intéressement, si les conditions fixées au sein l’accord sont réalisées. L’intéressement sera mis en place pour une durée de trois ans.
Cette prime versée au bénéficiaire est disponible immédiatement. Elle peut servir à alimenter le Plan Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan Epargne Retraite Collectif (PERECO) en franchise d’imposition sur le revenu, et pouvant bénéficier d’un versement complémentaire du cabinet par le jeu de l’abondement (+/- 3 200 € pour le PEE, +/-6 400 € pour le PERCO en 2021)
Pour en savoir plus consultez la fiche intéressement complète
Clinique Vétérinaire du DR BEAULIEU, en BNC-BIC avec une ASV.
Si sur le prochain exercice le chiffre d’affaires (recettes encaissées) dépasse le montant de 350 000 €, prime d’intéressement de 5 000 €. Répartition de la prime à hauteur du temps de travail de l’ASV et du Vétérinaire. Dans cet exemple 1/3 (1 666 €) pour l’assistante et 2/3 (3 333 €) pour le praticien.
Clinique du DR BIZOT, gérant majoritaire en SELARL (art 62 du CGI) avec une ASV à mi temps, Son conjoint (conjoint collaborateur ou salariée), exerçe aussi à mi-temps également pour l’aider dans l’organisation et tâches administratives de la clinique :
Si résultat net avant impôt sera supérieur à 20 000 € sur l’exercice à venir, une prime globale d’intéressement de 6 000 € sera versée. Répartition égalitaire (2 x 2000 € pour le couple et 2000 € pour l’assistante)
L’abondement : L’abondement est un complément versé par la clinique en plus des versements du Vétérinaire et de ses salariés dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) et/ou d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERECO). Son objectif est d’encourager l’épargne au sein de la clinique dans un cadre fiscal très attrayant.
Tout comme l’intéressement il est exonéré de charges sociales. Il constitue une charge déductible pour la clinique et ne sera n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Fonctionnement de l’abondement
Il a un caractère facultatif, c’est un dispositif collectif (qui ne peut être ni individualisé, ni réservé à certains salariés, encore moins au seul profit du Vétérinaire sous peine de redressement) et sa mise en place est possible dans tout type de clinique, possédant un plan d’épargne collectif (PEE et/ou PERECO). Il est ouvert au Vétérinaire et à tous ses collaborateurs salariés , pour peu que ces derniers aient une ancienneté supérieure ou égale à 3 mois.
Pour déclencher un abondement il faut en amont un versement volontaire du bénéficiaire, somme provenant de l’intéressement ou d’un versement volontaire (épargne personnelle)
L’abondement peut être différencié en fonction des sources d’alimentation des bénéficiaires (intéressement, versement volontaire).
Chaque année cette règle d’abondement pourra être modifiée de façon unilatérale, voir même annulée. C’est donc bien le Vétérinaire qui maitrise la mise en place de l’abondement au sein sa clinique.
Plafonds et règles d’abondement
La clinique peut abonder au maximum jusqu’à 300% les versements des bénéficiaires (intéressement, versements volontaires) dans la limite d’un plafond légal indexé chaque année, donc un :
Maximum de 8% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) (3 290 euros en 2022) pour le PEE
Maximum de 16% du PASS (6 581 euros en 2022 pour le PERECO.
Abondement de 300 % sur les sommes issues uniquement de l’intéressement. Son ASV récupère 1 667 €(*) de prime d’intéressement, et verse uniquement 600 €(*) sur son PEE (elle consomme immédiatement le solde 1 067 €(*) ). Le Vétérinaire verse sur ses 3 333 € de prime d’intéressement, 1 133 € (*) sur son PEE et 2 000 € (*) sur PERCO.
Abondement pour l’ASV de 1 800 €(*) (3 x 600 €) sur son PEE
Abondement pour le Vétérinaire de 3 003 € (*) (3 x 1 133 € mais plafonné) sur son PEE et 6 000 €(*) sur son PERECO (3 x 2 000 €).
(*) hors CSG/CRDS
Abondement de 300 % sur les sommes provenant uniquement des versements volontaires. L’ASV ne souhaite versée que 300 € de son épargne personnelle sur le PEE. Son abondement sera alors bridé de fait à 900 €(*).
Le DR BIZOT et son conjoint souhaitent optimiser leurs abondements PEE/PERECO. Ils versent chacun de leurs comptes personnels 1 000 € + 2 000 € sur le PEE et le PERECO. Le cabinet abonde pour chacun d’entre eux à hauteur de
12 000 €(*) leurs versements.
Au global le DR BIZOT et son conjoint auront versé 6 000 € à titre personnel, et la clinique aura versé pour eux 24 000 € (*) en franchise d’impôts (déductibles des charges de la clinique et non imposable à l’impôt sur le revenu). De quoi bien préparer leurs futures retraites
(*) hors CSG/CRDS
Il existe principalement deux types de versements volontaires (nous n’évoquerons pas la participation réservée aux structures importantes)
1/ Sur les sommes provenant du compte bancaire personnel du Vétérinaire et de ses salariés. Ces versements sur les plans peuvent se faire à tout moment, de façon programmée (prélèvements automatiques) ou ponctuelle. C’est la pratique la plus courante dans les cliniques vétérinaires.
2/ Sur les sommes provenant de l’intéressement et versées sur les plans d’épargne (PEE/PERECO).
Il faut noter que ces deux sources de versements volontaires sont plafonnées à 25% de la rémunération brute annuelle du bénéficiaire.
Vous avez à votre disposition deux plans d’épargne entreprise avec des durées de blocage et de détention très différentes.
PEE : sur une durée 5 ans, donc du moyen terme, avec un décalage chaque année (les sommes versées en année N seront disponibles en année N+5, les sommes versées en année N+1 seront disponibles en année N+6…) . Mais il existe des conditions de déblocage anticipé nombreuses.
PERECO : disponible au moment de la retraite, donc du long terme, en totalité sous forme de capital ou de rente viagère, au choix du bénéficiaire au moment de leur perception. Cinq conditions de déblocage permettent des sorties anticipées;
Ces deux plans vous permettent donc de vous constituer une épargne avec l’aide de votre clinique, en bénéficiant de conditions fiscales et sociales très attrayantes.
Alimentation: Versements individuels facultatifs, Intéressement, Abondement.
Vous pouvez mettre en place au sein de votre clinique un seul des plans d’épargne : le PEE, ou les deux PEE/PERECO. En aucune manière vous ne pourrez souscrire un PERECO seul.
La gestion financière de ces deux plans peut être identique ou bien différenciée. Elle se fait au travers de Fonds Communs de Placement (FCP) ou par profils de placements selon votre aversion plus ou moins prononcée vis à vis de la bourse (profil prudent, équilibré ou dynamique).
Contrairement à une Assurance Vie par exemple vous n’aurez pas à votre disposition de fonds en euros. C’est la Législation qui l’impose. Il faudra donc obligatoirement opter pour des Fonds Communs de Placements, sans garantie de capital (sauf à prendre du monétaire). Pour le PERECO l’objectif est la retraite, donc si vous avez du temps avant la fin de votre activité, il sera alors recommandé d’opter en partie pour des fonds relativement dynamiques. En plus si vous choisissez des prélèvements automatique vous allez lisser chaque mois les performances de vos unités de compte.
Enfin vous pouvez aussi mettre en place des gestions pilotées qui arbitrent automatiquement chaque année votre épargne en tenant compte de votre âge. Plus vous approcherez de l’âge défini de la retraite plus une importante de votre épargne constituée sera alors dirigée sur des fonds sécuritaires.