L’Assurance-Vie demeure de très loin le placement préféré des Français avec un peu plus de 1 800 milliards d’encours en 2014, un niveau de souscription élevé sur le premier semestre 2015, et offres des solutions avantageuses pour de multiples objectifs :
- Rechercher une fiscalité optimum
- Se constituer un capital et le valoriser
- Encadrer des donations
- Transmettre son patrimoine
Mais aussi préparer au mieux sa retraite … Tout au long de votre activité professionnelle vous pouvez par exemple mettre en place des versements libres programmés afin de vous constituer à terme un capital quasiment en franchise d’impôt.
A la retraite vous aurez alors un capital à votre disposition qui pourra vous procurer des revenus complémentaires réguliers (par virements programmés) tout en gardant la main sur une réserve d’argent transmissible hors droits de successions (dans les limites de certains plafonds, détaillés au cours de cette partie du site).
Exemple :
Le DR BLANC s’est constitué un capital de 200 000 €, en épargnant régulièrement durant 25 ans, 400 € par mois (en euros constants) à l’aide d’une performance moyenne de 4% net de frais de gestion et de prélèvements sociaux (fond en euros et unités de compte).
Il arbitre Assurance Vie peu de temps avant sa retraite au profit d’un fond majoritairement en euros et des unités de compte au profil équilibré , avec un rapport moyen de 3% net après Csg/Rds. Il décide de ne pas toucher à son capital et peut procéder à un virement chaque mois 500 € net d’impôt. (Marié il à le bénéfice de l’abattement de 9 200 € par an pour un couple qui lui permet d’échapper à la taxe de 7,5% sur les intérêts produits).
Pour bénéficier d’un capital conséquent en vue de sa retraite, et grâce à l’Assurance Vie, il faudra une régularité certaine dans son effort d’épargne. La souplesse, la disponibilité (contrats dits à versements et retraits libres) de cette épargne nette d’impôt au bout de 8 ans seulement pourrait être paradoxalement un « défaut » dans le cadre d’un objectif retraite. Car il existera de multiples évènements au cours de sa vie (Achat important, études supérieures, séparation…) ou l’on sera tenter de « taper » dans cette réserve très accessible. Et par conséquent de perdre l’objectif de la retraite avec une portion congrue à ses 65 ans
Il est de très bon conseil, pour une capacité d’épargne mobilisée pour sa future retraite, d’en bloquer une partie vers des supports de « pure » retraite comme la Loi Madelin ou le PERP dés lors que l’on à une fiscalité relativement élevée ou encore l’épargne salariale (Perco) si l’on a au moins un salarié au sein de sa clinique.
L’ASSURANCE VIE : UNE FISCALITÉ TRÈS AVANTAGEUSE
Les gouvernements successifs ont rogné les avantages de l’Assurance Vie au grès des différentes réformes fiscales, ils n’en demeurent pas moins très avantageux dans le paysage fiscal de l’épargne française… il suffit juste d’être patient, le principal terme fiscal étant de 8 ans et pour déterminer cette échéance l’administration fiscale tiendra compte de la date de l’ouverture de votre contrat Assurance Vie.
Il est donc essentiel de prendre date d’un point de vue fiscale, dés que vous avez une capacité d’épargne régulière (100 € par mois) ou un petit capital (tout au plus 1 000 €) , pour commencer à faire courir ces fameux compteurs fiscaux de 8 ans
En cas de rachat partiel, seule la part des produits à l’intérieur du montant racheté est imposé, jamais le capital.
Pour l’imposition des produits, le choix entre 2 options fiscales vous est proposé :
- L’intégration des plus-values dans vos revenus lors de votre déclaration annuelle d’impôt à retenir si vous êtes très faiblement imposé.
- Le prélèvement forfaitaire libératoire. Les taux de ce prélèvement sont les suivants
| Durée du contrat | Taux du PLF |
| Entre 0 et 4 ans | 35% (1) |
| Entre 4 et 8 ans | 15% (1) |
| Après 8 ans | 7,5% (1) (2) |
(1) Hors prélèvements sociaux, CRDS et CSG.
(2) Après 8 ans, abattement dans la limite de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs, divorcés ou soumis à imposition séparée et 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune.
Depuis le 27 septembre 2017 et l’instauration du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) le taux de prélèvement sur les plus-values est de 12,8% durant les 8 premières années. Après huit ans et l’application de l’abattement annuel (4.600 euros/9.200 euros), un prorata est calculé : 7,5% de PFL jusqu’à 150.000 euros de cotisations nettes puis 12,8% de PFU au-delà. L’option à l’IR est toujours possible.
TRANSMETTEZ UN CAPITAL : UN ATOUT MAJEUR DE L’ASSURANCE VIE
Cette enveloppe fiscale vous permettra de :
- Transmettre un capital à la (ou les) personne (s) de son choix, que vous ayez ou non un lien de parenté.
- Bénéficiez d’une fiscalité privilégiée
Sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30.500€ (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Pour appréciation de ce seuil de 30.500 € l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré doit être pris en compte.
Les primes qui ne sont pas soumises aux droits de succession font l’objet d’un prélèvement de 20% sur la part recueillie par le bénéficiaire qui est supérieure à 152 500€ (Abattement apprécié par bénéficiaire, pour l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré).
Ce prélèvement de 20% est effectué directement par l’établissement financier au profit du fisc. Ne sont pas concernés par ce prélèvement le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS.
ASSURANCE VIE ET RÉGIME MATRIMONIAL
Si vous êtes Vétérinaire libéral pour la plupart vous aurez porté votre choix sur le régime de la séparation de biens. L’argent investi dans le contrat d’assurance-vie appartient à chacun des époux, en demeurant vigilant sur le fait que si l’un des époux souscrit un contrat d’Assurance-Vie mais que les primes sont payées par l’autre conjoint, cela pourrait être interprété par les héritiers ou l’administration fiscale comme une donation.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté d’acquêts le sort réservé à cette épargne sera étroitement lié à l’origine des primes versées au contrat, donc selon qu’il s’agit de fonds qui appartenaient à la communauté (dans ce cas précis le contrat entre dans la communauté) ou de fonds propres à l’un d’entre vous. Encore faut-il, bien sûr, être en mesure de prouver l’origine des fonds (exemple héritage avec un document de la succession). Il convient alors de procéder à une déclaration d’emploi ou de ré-emploi de fonds propres, au moment de la souscription du contrat ou d’un versement important.
En cas de décès, lorsque le contrat n’est pas dénoué, il y a réintégration de la valeur de rachat du contrat à la communauté et la moitié de cette valeur doit être inscrite dans l’actif de la communauté. Néanmoins depuis l’arrêt Praslicka cette valeur est totalement exonérée de droits de successions. Le régime fiscal diverge donc du régime civil.
En cas de divorce, les biens communs sont partagés en deux, y compris le contrat d’assurance-vie et l’époux qui n’a pas souscrit le contrat pourra récupérer ainsi la moitié de sa valeur de rachat.
Si vous êtes PACSE ou en Union Libre l’Assurance Vie est un outil d’épargne à utiliser en priorité pour protéger son conjoint, en le désignant bénéficiaire en cas de décès et en portant une attention particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire.
Pour un couple vous aurez tout intérêt à souscrire chacun votre propre contrat d’assurance vie en désignant dans la majorité des cas , son conjoint comme bénéficiaire au premier rang. En cas de décès le conjoint survivant pourra alors récupérer le capital de son conjoint sur sa propre assurance-vie déjà « défiscalisée» s’il a été ouvert préalablement au moins 8 ans avant.
QUEL EFFORT D’ÉPARGNE POUR AVOIR UN CAPITAL SUFFISANT ?
Si votre objectif est de vous constituer un capital suffisant pour de votre retraite, une des meilleures façons d’y parvenir sera une épargne régulière mais avec la réserve de commencer suffisamment tôt.
Pour vous rendre compte de l’effort d’épargne à fournir vous trouverez un simulateur d’épargne Assurance Vie avec une durée d’épargne bridée 20 ans ici.
Autre exemple pour être à la tête un capital de 200 000 € qui vous procurerait 500 € de revenus mensuels nets d’impôt(*), en prélevant chaque mois les intérêts il vous faudrait épargner mensuellement :
- 888 € sur 15 ans
- 614 € sur 20 ans
- 452 € sur 25 ans
- 347 € sur 30 ans
Tout en conservant au terme une épargne disponible de 200 000 € transmissible hors droits de succession dans la majorité des cas
(*)Sur base d’un rendement de 3% net de frais de gestion et de csg/rds, support sans frais d’entrée
LES POINTS ESSENTIELS POUR CHOISIR SON CONTRAT ASSURANCE VIE
Vous décidez d’ouvrir une Assurance Vie (ne serait-ce que pour prendre date) ou vous voudriez tout simplement faire un point comparatif sur un support mis en place il y a quelques années (et rien ne vous interdit d’avoir plusieurs Assurances Vie au sein de votre patrimoine !)
Mais quelle offre se porter (il existe plus de 1 000 contrats disponibles en France) ?
Nous vous donnons dix pistes, à valider sur votre contrat existant ou sur l’Assurance Vie que vous allez souscrire :
10 points essentiels
1/ Privilégier un organisme financier qui a bonne réputation et qui bénéficie depuis des années de bonnes notations sur sa solidité financière. Sur internet via des sites spécialisés et des agences de notations vous pouvez recouper ce type d’information
2/ Même si vous votre choix sur une souscription en ligne, si besoin, vous devez avoir accès à minima, à un professionnel de l’Assurance-Vie (souscription, options à choisir, rédaction d’une clause bénéficiaire…) et non pas une plate-forme téléphonique « sous traitante » qui ne pourrait vous répondre qu’a de simples problématiques de fonctionnement de votre contrat , sans la moindre dimension de conseils , même les plus basiques.
3/ Concernant performances des supports en euros, scrutez le passé sur plusieurs années. Recherchez bien sûre les contrats qui seront vous offrir des performances situées dans le peloton de tête (entre 3% et 3,20% net de frais de gestion en 2014), mais avec une régularité sur plusieurs années. Attention aux organismes qui laissent tomber les rendements de leurs « vieux » contrats et qui dopent les derniers supports sortis pour des raisons markéting évidentes.
4/ Choisissez un contrat qui offre une large panel d’offres financières et s’appuyant sur des maisons de gestion reconnues. Ne pas retenir une offre qui vous propose majoritairement des fonds « maisons », il a en quelque sorte « conflits d’intérêts ».
5/ Regardez les frais d’entrée (qui viendront donc en débit des sommes réellement affectés sur votre compte épargne), mais pas seulement ….car des frais de gestion élevés pèseront encore plus sur la rémunération finale de votre épargne. Des frais d’entrée à 0%, tant mieux cela ne doit pas masquer des supports financiers moyens et l’absence totale de conseils de la part de l’organisme qui vous les propose, car dans ce cas les 0% risquent de vous coûter très cher.
6/ Possibilité d’avoir une Gestion sous mandat : Accessible désormais sans avoir des capitaux trop importants, avec un accès aux marchés en actions et à des sociétés de gestion reconnues (Rotschild et Cie Gestion, Financière de l’Echiquier, Carmignac..).Vous aurez généralement le choix parmi trois profils types de gestion (prudent, équilibrée et dynamique) selon votre aversion au risque
7/ Optez pour contrat à versements et retraits libres qui tient compte de votre capacité d’épargne avec des montants et seuils raisonnables (versements de départ et ultérieurs, versements programmés…)
8/ Offre avec une garantie plancher pour compenser les risques de moins-values sur les unités de comptes en cas de décès du souscripteur durant une période boursière fortement baissière.
9/ Accès à des options de gestion permettant « d’oublier » quelque peu les sommes investies sur son contrat. Cela peut être une sécurisation de vos plus-values (des actions qui seraient bien montées, vers le fond en euros), ou une limitation des moins-values (« stop loss ») pour se protéger de trop fortes baisses
10/ Une réactivité et une information en temps réel : avec internet rien de plus simple. En cas d’arbitrages de son contrat, ou de mise à disposition de fonds, la gestion doit être réactive, et pouvoir être initialisée en quelques coups de clic.