MATERNITE
Les femmes professionnelles libérales relèvent du régime de maternité des professions indépendantes. À ce titre, elles bénéficient, depuis le décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008, d’un allongement de la durée du congé de maternité qui est porté à un minimum de quarante-quatre jours consécutifs dont quatorze jours doivent être pris avant l’accouchement. Cette période peut être prolongée à la demande de l’intéressée par une ou deux périodes de quinze jours consécutifs.
Vous bénéficier de 2 prestations en espèces : l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et une allocation forfaitaire de repos maternel.
Les indemnités d’interruption d’activité
Versées dans le cadre des congés maternité (sans obligation de remplacement) sous réserve d’interrompre pendant au moins 56 jours consécutifs . Son mottant est de 60,26 € par jour .
Le caractère effectif de la cessation de toute activité doit être confirmé par une déclaration sur l’honneur de l’intéressée, accompagnée d’un certificat médical attestant la durée de l’arrêt de travail.
Vous percevrez alors des indemnités globales 3 374 € pour 56 jours d’arrêt et 4 459 € pour 74 jours. (Chiffres 2023).
L’allocation de repos maternel
Elle s’élève à 3 666 € versées en deux fois (fin du 7eme mois et après l’accouchement)
Depuis le 1er janvier 2018 il faut être affiliée depuis 10 mois au titre d’une activité non salariée.
Il faut par ailleurs que le revenu annuel moyen d’activité soit supérieur à 4 113 €
Congé paternité
Le Vétérinaire peut bénéficier, sur sa demande et sous réserve de cesser toute activité professionnelle d’une indemnité journalière forfaitaire, à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant. La durée maximum de ce congé est de 11 jours pour une naissance ou une adoption simple ou 18 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples. Son montant est de 620 € pour 11 jours d’arrêt.
Pour être indemnisé, le père doit établir une déclaration sur l’honneur attestant son interruption d’activité, accompagnée d’un extrait d’acte de naissance.
Etant précisé que toute fausse déclaration est sanctionnée.