Nous développons dans ce chapitre essentiellement le fonctionnement de votre caisse de retraite libérale (CARPV). Certains d’entre vous auront eu une carrière salariée plus ou moins longue, et bénéficieront au moment de la retraite des prestations de la sécurité sociale (CNAV) et de régimes complémentaires spécifiques (ARCCO et AGIRC en tant que cadre, ou IRCANTEC si employeur public)
La première tranche (revenus jusqu’à 43 992 €) permet d’acquérir au maximum 525 points et 4 trimestres. Un point pour 6,89 € de cotisation. Si vos revenus sont inférieurs au plafond de cette première tranche, le calcul sera proportionnel.
Sur la deuxième tranche (jusqu’à 219 160 €) vous obtenez 1 point par tranche de 8 766 € de revenus avec au maximum 25 points si vos revenus sont d’au moins 219 160 €. Vous obtenez un point par 163,96 € de cotisation.
Exemple : Vous avez un BNC-BIC de 80 000 €.
Sur la première tranche vous avez 525 points et 4 trimestres
Sur la seconde tranche vous obtiendrez 9,12 points *
*(80 000 € x 1,87% / 163,96 €)
La valeur du point est de 0,6076 € en 2023, vous obtenez alors 324 € de retraite annuelle (hors majoration/minoration selon les trimestres obtenus).
Donc plus vous avez un BNC-BIC ou rémunération de gérance importants, moins vous allez engranger proportionnellement de retraite, le coût d’acquisition du point sur la tranche T2 étant élevé.
Ensuite le calcul de la pension qui sera versée au Vétérinaire est très simple : il suffit de multiplier le nombre de points acquits par la valeur du point au moment de la liquidation, minoré ou majoré par la durée d’assurance acquise sur l’ensemble des régimes de base.
A quel âge partir à la retraite sans être pénalisé :
Pour les générations nées depuis 1955 l’âge minimal de départ à la retraite et de 62 ans sous réserve d’avoir cotisé durant 166 trimestres. Pour obtenir un taux plein de son régime de base, sans condition de durée il faudra avoir 67 ans.
Si vous partez à la retraite avant 67 ans et qui vous n’avez pas 166 trimestres (tous régimes confondus pour les générations nés après 1956) une minoration définitive sera appliquée à votre pension.
Ce nombre de trimestres minimum à acquérir pour partir avant 67 ans sans pénalités augmente pour les plus jeunes générations et sera par exemple de 169 trimestres pour le générations nées de 1964 à 1966 et de 172 trimestres pour les générations nées à partir de 1973 ….. donc 43 années d’activité !! Sachant que vous n’avez pas commencé à travailler avant 25 ans il sera quasiment impossible de s’arrêter avant l’âge légal, permettant de partir avec un taux plein donc sans avoir sa retraite de base minorée … Seule possibilité pour les femmes … avoir plusieurs enfants qui donneront chacun 8 trimestres supplémentaires !
Donc si vous n’avez pas été très prévoyant en vous constituant une épargne personnelle conséquente vous êtes « condamnés » à travailler au moins jusqu’à 67 ans. Possibilité au cas par cas (et à ne pas faire avant 60 ans ) de racheter des trimestres (exemple pour années supérieures d’étude). Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu complet de l’âge légal de la retraite et du nombre de trimestres requis avant et après la réforme qui sera effective au 1erseptembre 2023
Tableau récapitulatif de l’âge légal de départ à la retraite et du nombre de trimestres requis pour un taux plein hors dispositifs dérogatoires.
Le taux de minoration dés lors que vous n’avez le nombre de trimestre requis et que vous partez avant l’âge légal du taux plein est de 1,25% par trimestre manquant (avec un maximum de 25%).
A l’inverse si vous prolongez votre activité libérale au delà de l’âge minimal légal et que vous avez déjà une durée d’assurance permettant d’avoir un taux plein vous obtiendrez une majoration de 0,75% par trimestre supplémentaire.
Votre retraite complémentaire résultera du nombre de points acquits par la valeur du point (base 37,79 € pour l’année 2023). Il n’est pas tenu compte de la durée de cotisation.
De la classe B à la classe D vous obtenez chaque année de 16 à 24 points.
Néanmoins si vous décidez d’anticiper votre retraite à partir de 60 ans un coefficient de minoration sera appliqué, de 1,25% par trimestre manquant par rapport à 65 ans, donc au maximum 25% et ceci de façon définitive. Il faut mieux avoir intégré dans vos calculs cette pénalité conséquente si vous projetez de partir à la retraite relativement tôt !
Une majoration de 10% sera appliquée dés lors que vous aurez eu trois enfants.
Trois situations donneront des droits au Vétérinaire sans qu’il y ait eu perception de cotisation :
- Maladie avec 400 points et 4 trimestres par année civile pour le régime de base si le Vétérinaire est reconnu atteint d’une incapacité d’exercice de sa profession pour une durée de plus de 6 mois
- Maternité avec 100 points attribués au titre du trimestre civil suit l’accouchement. La Vétérinaire se verra attribuer 8 trimestres pour chaque enfant élevé pendant au moins huit ans avant soin 16eme anniversaire. Un nouveau dispositif est en vigueur depuis 2010 a instauré une majoration de 4 trimestres au titre de la grossesse et de l’accouchement et une seconde majoration de 4 trimestres au titre de son éducation pendant les 4 années qui suivent la naissance ou l’adoption de l’enfant.
- Invalidité avec 400 points et 4 trimestres pour le régime de base pour le Vétérinaire reconnu atteint d’une invalidité totale et définitive d’exercer sa profession, et 12 points base classe minimum) pour le régime complémentaire avec une exonération de ses cotisations
Pour savoir exactement quels sont les droits du conjoint marié sur les retraites qui étaient perçues par le praticien décédé nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant , cette partie étant développée sur la partie prévoyance du site.
Pour rappel les réversions retraite ne fonctionnent que si vous êtes mariés alors que le régime de prévoyance rente de survie, capital décès de la CARPV reconnaît depuis peu le Pacse
| Régime de base | Régime complémentaire | |
|---|---|---|
| Âge | 55 ans | 60 ans |
| Durée de mariage | Pas de minimum | 2 ans (sauf dérogation statutaire) |
| Remariage | Possible | Perte des droits |
| Taux de réversion | 54 % | 60 % |
| Majoration familiale | 10 % si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le médecin | |
| Cumul entre droits personnels et dérivés | Plafonds de ressources* : 23 441 € pour une personne seule, 37 506 € pour un couple (conjoint, concubin, PACS) | sans limite |
| Conjoints divorcés non remariés | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage |
| Conjoints divorcés remariés | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage | Pas de droits |