Les cotisations dues au titre des deux premières années d’activité de l’exercice libéral sont calculées à titre provisionnel par application d’un taux de cotisation de 10,10 % sur des bases forfaitaires correspondant à :

Première année d’activité :

0,19 fois la valeur du plafond de la sécurité en vigueur au 1er janvier de l’année concernée, soit une assiette de 8 356 € pour 2023 soit une cotisation de 884 €

Deuxième année d’activité:

Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d’activité indépendante 2022 lorsque ceux-ci sont connus.

Nouveauté :

Le Vétérinaire peut désormais demander que le calcul de ses cotisations soit établi sur base de ses revenus réels de l’année N et non sur les bases forfaitaires. Sa demande devra être effectuée au plus tard 60 jours après la réception de son appel de cotisations.

Par contre au moment de la régularisation, si les revenus définitifs sont supérieurs aux revenus estimés, une majoration de 10% sera appliquée sur la différence ! Pour 2018 et 2019 ces sanctions sont pour l’instant supprimées, 2021 suite à la pandémie cette mesure est à priori reconduite. La LFSS à officiellement supprimé cette majoration 

Cotisations définitives

Les cotisations appelées l’année N, à titre provisionnel et sur des bases forfaitaires, sont régularisées en N+2 lorsque les revenus de l’année N au titre duquel elles ont été appelées sont connus.

Report et étalement

Vous pouvez reporter le paiement de la cotisation provisionnelle du régime de base des libéraux due au titre des 12 premiers mois d’affiliation jusqu’à la détermination de la cotisation définitive. Les cotisations provisionnelles ayant fait l’objet d’un report ne sont pas recouvrables à l’issue de la période de 12 mois, seules les cotisations définitives le sont. La durée du report est donc égale au maximum à 24 mois.

La demande de report doit être envoyée par écrit au plus tard à la date de la première échéance suivant le début d’activité et avant tout versement de cotisations.

A l’issue de la période de report, le règlement des cotisations définitives peut faire l’objet d’un étalement sur une période de 5 ans, sans majorations de retard. La demande doit être envoyée dès réception de l’appel des cotisations et surtout avant l’échéance.

Le dispositif de report et d’étalement des cotisations des 12 premiers mois d’activité ne peut toutefois être appliqué plus d’une fois tous les cinq ans au titre d’un début ou d’une reprise d’activité.

En utilisant ce dispositif votre cotisation prévisionnelle 2022 sera reportée en 2024 (si affiliation au 1^er janvier)