La loi Madelin permet de déduire ses cotisations de son bénéfice imposable. Donc plus on des gains importants, plus cette possibilité de déduire aura une incidence intéressante sur l’imposition de votre revenu.
Cette fiscalité Madelin trouvera donc son intérêt en priorité aux contribuables qui se situent au moins dans la tranche d’imposition de 30%, et au delà. Si par exemple vous êtes dans une tranche d’imposition à 30%, pour 1 000 € investis sur un support Madelin vous réaliserez 300 € d’économie d’impôt. Vous aurez alors réellement « dépensé » 700 €.
Certes la rente de votre contrat Madelin sera imposable à la sortie, au moment de votre retraite (catégorie des rentes viagères, pensions et retraite) mais, sauf cas exceptionnels, à ce moment là votre taux d’imposition sur le revenu diminuera puisque les revenus fournis par votre retraite obligatoire seront très largement inférieurs à vos revenus d’activité. La rente sera donc nettement moins fiscalisée que ne l’auront été les cotisations.
Les cotisations d’une retraite Madelin sont déductibles fiscalement. Elles sont par contre soumies à l’intégralité des charges sociales et taxes obligatoires.
Attention de ne pas confondre le Taux Moyen d’Imposition (qui figure sur votre feuille d’imposition), et ce Taux Marginal d’Imposition qui est le taux d’imposition auquel sera fiscalisé tout revenu supplémentaire, c’est le taux qui sera donc applicable au dernier euro gagné.
Connaître ce taux permet de voir dans quelle mesure il est intéressant de souscrire un support retraite dont les primes auront un caractère déductible et donc de diminuer sa facture fiscale. C’est le cas d’un complément retraite souscrit dans le cadre de la Loi Madelin qui permet de déduire ses primes de son BNC ou encore du PERP qui permet de déduire les cotisations du montant imposable.
Le gain fiscal sera donc différent selon la tranche marginale d’imposition qui est définie par le barème progressif suivant :
- Jusqu’à 10 225 € : 0%
- de 10 226 à 26 070 € : 11,00%
- de 26 071 à 74 545 € : 30,00%
- de 74 546 à 160 336 € : 41,00%
au-delà de 160 336 € : 45%
Pour calculer son Taux Marginal d’Imposition il suffit de prendre son Revenu Net Imposable (RNI) calculé après abattements, et qui figure sur votre feuille d’impôt.
Ensuite il faut le diviser par le nombre de parts, et donc appliquer le résultat à l’aide du barème progressif ci-dessus.
Exemple : un Vétérinaire est marié sans enfant (donc 2 parts). Son épouse ne travaille pas. Il déclare essentiellement 100 000 € de revenus issus de son activité libérale (BNC). On le divise par 2 parts et l’on obtient 50 000 €. A la lecture du barème progressif ci-dessus, il est donc dans une tranche à 30%. L’impôt net à payer sera de 9 107 €
Donc pour 1 000 € versés sur un contrat Madelin retraite il économisera bien 300 € d’impôt.
S’il était célibataire (donc une part) il sera dans une tranche à 41% !
Ce calcul diffère et est plus complexe à réaliser lorsque s’applique la règle du plafonnement du quotient familial, donc en présence d’enfants.
Lorsque le plafonnement du quotient familial (QF) s’applique (gain maximal de 1 562 € par demi part supplémentaire), le TMI appliquée correspond au TMI sans les parts des personnes à charge (soit 1 part pour un célibataire et 2 parts pour un couple).
Ce plafonnement consiste à limiter la réduction d’impôt résultant du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
- impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, marié, pacsé, etc.) et à vos charges de famille.
- impôt calculé sur 2 parts si vous êtes marié, pacsé, (ou veuf si votre conjoint est décédé l’année d’imposition), ou sur 1 part dans les autres cas. La somme ainsi obtenue est ensuite diminuée du montant du plafond correspondant à l’ensemble des majorations de quotient familial.
Si le 1er résultat est inférieur au second, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au second résultat.
Pour les couples disposant de revenus importants avec même plusieurs enfants à charge, leur Taux Marginal d’Imposition peut être donc supérieur à celui calculé usuellement (Quotient familial réel), et donc réservé quelques surprises !
Exemple : Un couple de Vétérinaire libéraux mariés 1 enfant (donc 2,5 parts) déclare globalement 171 000 € (addition de deux BNC)
Le Taux Marginal d’Imposition devrait être logiquement de 30%.
(171 000 € / 2,5 parts= 68 400 € donc tranche de 26 071 € à 74 545 €)
Mais l’avantage fiscal maximum (1 570 €) lié à une demie part supplémentaire est dépassé (de plus de 4 000 €). L’impôt net à payer après correction liée au plafond du quotient familial est alors de 40 431 €.
Pour ce couple le taux Marginal d’Imposition est donc bien de 41%.
Donc pour tout versement de 1 000 € sur une épargne déductible l’économie d’impôt sera bien de 410 €.
Vous l’aurez bien compris ce calcul est relativement complexe et nous vous conseillons de nous consulter pour vous établir ce Taux Marginal d’Imposition et donc définir avec précision l’économie d’impôt générer pour toute épargne déductible de type Madelin ou PERP.
Etant donné la complexité pour ce calcul du Taux Marginal d’Imposition nous vous recommandons de nous consulter pour vous établir un calcul précis et donc définir avec précision l’économie d’impôt générer pour toute épargne déductible de type Madelin ou PERP.