Les garanties bancaires et conditions de compte

C’est notre solution privilégiée, et la plus connue est celle du Crédit Logement.

Un organisme spécialisé peut se porter caution du remboursement du prêt : c’est le « cautionnement mutuel ». Deux avantages principaux : une sécurité parfaite pour l’établissement prêteur, et un coût moindre pour l’emprunteur.

Pour contenir le coût des garanties et rendre leurs offres de prêt plus compétitives, les banques se tournent de plus en plus souvent vers de nouveaux dispositifs, comme le cautionnement par un organisme spécialisé.

Le principe est simple : à la souscription du prêt, l’emprunteur verse à un organisme spécialisé une somme comprise entre 2 et 3 % du montant emprunté. Ce fonds de garantie se porte caution de la dette et s’engage à rembourser le prêt si l’emprunteur est défaillant. La garantie n’est toutefois pas automatique : l’établissement spécialisé réétudie la demande de crédit selon ses propres critères, et un refus reste possible.

Au terme du prêt, 80 % de la somme versée au départ sont rendus à l’emprunteur par le fonds de garantie. Mais si le taux de sinistre supporté par le fonds l’année où le prêt s’achève est élevé, c’est-à-dire si ses ressources sont insuffisantes, rien n’est restitué à l’emprunteur.

Ce mécanisme profite autant à l’emprunteur qu’à l’établissement de crédit.

Lors d’un incident de paiement, l’organisme de cautionnement rembourse aussitôt la banque, qui n’a à assumer ni les frais de mise en œuvre de la garantie ni ceux d’un contentieux.

L’emprunteur défaillant, de son côté, peut négocier avec l’organisme un rééchelonnement de sa dette, ou demander à vendre lui-même son logement (plutôt qu’aux enchères) afin d’en obtenir le meilleur prix.

Le volet financier est lui aussi intéressant : le cautionnement coûte moins cher que l’hypothèque et, si le logement est revendu en cours de prêt, l’emprunteur n’a aucun frais à régler (tels que la mainlevée, pour les biens hypothéqués).