Le disponible fiscal en retraite Madelin permet de connaitre le montant maximum que vous pouvez verser au cours d’un exercice fiscal, et donc l’incidence maximale sur votre revenu imposable. Il se calcul en fonction du bénéfice de l’année en cours (et non sur l’exercice N-1), ce qui peut être source de quelques erreurs.
Dés lors que vous un bénéfice supérieur à 41 136 € (base 2020) , le plafond de déduction se calcule de la façon suivante : 10% de votre BNC-BIC imposable , limité à 8 plafonds annuel de la sécurité sociale (PASS) + 15% du bénéfice imposable compris entre 41 136 € et 329 088 € (8 PASS).
Pour un bénéfice qui serait inférieur à 41 136 € il sera retenu un forfait de 10% soit 4 113 € en 2020.
A ce plafond fiscal doit être retranché l’abondement qui serait versé par votre clinique au titre d’un PERCO.
Exemple : Un Vétérinaire déclare un BNC de 100 000 €.
Son disponible fiscal se calcule de la façon suivante :
10% de 100 000 € + 15% (100 000 €- 41 136 €) = 18 829 €
Si ce même Vétérinaire à souscrit au sein de sa clinique un PERCO, et qu’il utilise au maximum les plafonds de déduction autorisés (16% de 40 524 € soit 6 581 €) sont disponible fiscal se réduira à
18 829 € – 6 581 € = 12 248 €
Notre cabinet peut vous calculer votre disponible fiscal en loi Madelin afin d’éviter toute erreur et toute réintégration. Un simulateur est aussi disponible sur ce site.
Si vous exercez dans le cadre d’une SELARL (Art 62) en tant que Gérant Majoritaire, depuis le rescrit fiscal du 13 mai 2014, le calcul de votre disponible fiscal doit s’effectuer sur base de l’assiette suivante :
Rémunération nette + cotisation Madelin + CSG non déductible
Exemple : Un Vétérinaire dans le cadre d’une SELARL à une rémunération de gérance de 100 000 €.
CSG/RDS non déductible 2 900 €
Pas de contrat retraite Loi Madelin préalablement ouvert
Son disponible fiscal se calcule de la façon suivante :
10% de 102 900 € + 15% (102 900 €- 41 136 €) = 19 464 €
Les cotisations retraite Madelin et leur comptabilisation
Si vous exercez en entreprise individuelle (BNC-BIC) vos cotisations seront à reporter au chapitre charges professionnelles de votre déclaration fiscale 2035 ligne 25 case BU (charges facultatives).
Si vous exercez dans le cadre d’un SELARL en tant que gérant majoritaire (Art 62 du CGI) plusieurs possibilités :
- Les cotisations sont payées par la société à l’assureur, les cotisations seront alors inscrites sur la liasse 2053 dans la case A6 renvoi 13 « Primes et cotisations personnelles facultatives ». Elles seront dans ce cas soumises à charges sociales.
- Les cotisations sont payées à titre personnel par le Gérant de la SELARL qui perçoit sa rémunération habituelle. Dans la déclaration fiscale (2042), il devra inscrire sa rémunération perçue dans la case AJ, et ses cotisations retraite Madelin dans la case DD (déductions diverses)